Télétravail à domicile, quelle protection juridique pour le salarié ?

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Le travail à distance salarié, que l’on appelle télétravail, est depuis quelques semaines encadré par la loi. Une loi reprenant les éléments de l’Accord national interprofessionnel qui, en 2005, a défini les éléments indispensables pour mettre en place le télétravail à domicile dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Selon Zevillage, réseau social et site d’information sur le télétravail et le coworking, cet accord précise les droits et les devoirs de l’entreprise et du salarié.

Le télétravail ne peut se faire que sur la base du volontariat avec l’accord des deux parties. L’employeur ne peut pas obliger un salarié à télétravailler mais il peut refuser une demande de télétravail si le manager direct pense que le salarié n’est pas assez autonome dans son travail.  

Une garantie juridique pour le salarié

L’employeur a obligation de contractualiser le choix du salarié pour le télétravail. Par un avenant au contrat de travail qui précise le cadre de cette nouvelle organisation (coûts pris en charge, installations et équipements fournis, appui technique, rattachement hiérarchique, plages horaires où le salarié doit être présent, etc.). Ou encore par un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux dans les plus grandes entreprises.

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Autre élément de sécurité : à n’importe quel moment, chacune des parties peut demander à ne plus télétravailler, en respectant le délai de préavis prévu dans le contrat.

Il est à noter qu’un télétravailleur à domicile conserve la totalité de ses droits de salarié, comme n’importe lequel de ses collègues resté au bureau. En particulier ses droits à la formation professionnelle, pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail (à la maison aussi) et tous ses droits collectifs comme les relations avec les représentants syndicaux.

Attention à la confidentialité des données

Il incombe à l’employeur de prendre (en accord avec les obligations de la CNIL), les mesures qui s’imposent pour assurer la protection des données utilisées et traitées par le télétravailleur en dehors de l’entreprise.

L’employeur informe le télétravailleur des règles propres à l’entreprise relatives à la protection de ces données et à leur confidentialité.

Il l’informe également :

• de toute restriction dans l’usage des équipements informatiques comme l’Internet et, en particulier, de l’interdiction de rassembler et de diffuser des matériels illicites via l’Internet ;
• des sanctions en cas de non-respect des règles applicables.

Donc, si le salarié est bien protégé quand il est en télétravail à domicile, il doit aussi se plier aux règles définies avec son employeur.

Xavier de Mazenod

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