Travail à domicile et locataires : est-ce possible ?

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travail à domicile et locatairesL’idée de travailler à domicile se concrétise chaque jour un peu plus et vous peaufinez les derniers détails avant de vous lancer. Au stade des dernières démarches, une question surgit : ai-je le droit d’entreprendre chez moi alors que je suis locataire ?

Avant de commencer…

Quand on veut entreprendre à domicile et surtout quand on veut bien comprendre quels sont nos droits, il est tout d’abord intéressant de distinguer deux notions et de ne pas les confondre :

– La domiciliation de l’entreprise : il s’agit de l’adresse à laquelle se trouve votre siège social.

– Le lieu d’exercice : Il qualifie le lieu physique où vous allez exercer votre activité. Il n’est pas forcément identique au siège social.

Que dit votre bail ?

En tant que locataire, vous devez vous conformer à ce qui est écrit dans votre bail pour ne pas aller au-devant d’ennuis. Plusieurs types de bail coexistent en effet, parmi lesquels :

– Local à usage exclusif d’habitation : Si vous êtes artisan, commerçant ambulant ou autre entrepreneur individuel et que vous n’avez ni boutique ni bureau, vous pouvez domicilier votre entreprise dans votre logement loué. Le fait que votre bail soit à usage exclusif d’habitation n’est donc pas contraire à votre projet. Toutefois, un changement d’affectation des locaux, en transformant par exemple votre salon en institut de beauté ou en showroom, ou encore l’application du statut de bail commercial sont exclus. Aussi, il est à noter que dans ce cadre-ci, vous ne pouvez recevoir de marchandises ou de clients à votre domicile et que le bail, le règlement de copropriété ou celui du lotissement ne comportent aucune contre-indication.

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– Local à usage mixte : Lorsque votre logement loué est votre résidence principale, il peut arriver que le contrat bail prévoit un usage mixte du local. Cela signifie que votre location pourra avoir des fins d’habitation et professionnelles, soit que vous pourrez y habiter et y travailler, sans toutefois y exercer d’activité commerciale. Attention toutefois à un point important : vous devez impérativement vivre dans ce logement sous peine de perdre les dispositions protectrices de la loi du 6 juillet 1989.

Quoi que dise votre bail, une chose reste certaine : vous devez informer votre propriétaire ou votre syndic de l’installation de votre entreprise pour être bien en règle.

Du côté de la fiscalité

Lorsque vous êtes locataire et que vous travaillez depuis votre domicile, deux cas de figure se présentent en matière de fiscalité.

–  Vous exercez sous le régime de la micro-entreprise : Vos charges étant calculées de façon forfaitaire, vous n’avez pas la possibilité de déduire le montant de votre loyer de celui de vos charges.

–  Vous exercez sous le régime réel d’imposition : Le montant de votre loyer qui correspond à la surface utilisée par votre entreprise peut être déduit. Par exemple, si vous payez 600 euros de loyer et que vous utilisez 25% de votre logement pour votre entreprise, vous pourrez alors déduire 150 euros par mois. Il en est de même pour l’eau et l’électricité.

 

Être locataire et entrepreneur n’est donc en rien incompatible. Le tout est de bien connaître la loi et de l’appliquer dans les règles de l’art.

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