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Le statut auto entrepreneur, 230 000 Français, désireux de développer une activité à leur propre compte. Qu’ils soient étudiants, salariés ou retraités, tous ont été séduits par les nombreux avantages auquel donne accès ce régime, notamment la possibilité de pouvoir débuter ou arrêter facilement son activité indépendante. Explications.
«Le régime de l’auto-entrepreneur c’est un passeport offert à tous les Français qui souhaitent transformer leur talent en argent et bénéficier de revenus supplémentaires ». Tel fut le slogan mis en place lors de l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2009, du statut d’auto-entrepreneur. Initié en 2008 par Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME, le dispositif a ainsi été crée afin d’offrir un cadre juridique à toute activité lucrative de l’internet où le niveau d’investissement est très faible. Il a été dans un deuxième temps ajusté afin d’offrir un moyen rapide de création d’entreprise.
Salariés du public ou du privé, étudiants de plus de 18 ans, demandeurs d’emplois, retraités ou encore sans emploi… tout le monde, ou presque, peut créer une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur. Premier avantage : fini les tracasseries administratives. La personne qui créer son activité est dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), ou au répertoire des métiers (RM). Dès lors que l’auto-entrepreneur a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales, il lui suffit de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).
Quelques exceptions confirment toutefois la règle. Ainsi les artisans restent soumis à l’inscription au registre des métiers, bien que dispensés du paiement des frais d’immatriculation, ainsi que du stage de préparation à l’installation, ce qui est le cas pour les artisans classiques.
De même, impossible de créer une auto-entreprise si vous êtes travailleurs non salariés (TNS) exerçant déjà une activité sous la forme d’une société, associé de société en nom collectif (SNC) ou encore gérant ou associé d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Enfin, certains statuts dérogatoires ne sont également pas compatibles avec le régime de l’auto-entrepreneur. C’est par exemple le cas des parents bénéficiant d’un congé maternité ou paternité pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale. Ou encore des salariés dont le contrat de travail contiendrait des clauses limitant le droit de créer une autre entreprise.
En cas de doute sur son statut, il est ainsi préférable de se renseigner sur les conditions d’accessibilité au statut d’auto-entrepreneur.
Autre avantage, en adoptant le statut d’auto-entrepreneur, vous verrez à coup sur votre régime simplifié. L’auto-entrepreneur bénéficiant d’une sorte de forfait incluant impôts et cotisations sociales, il s’acquitte seulement d’un prélèvement équivalent à environ 12% du chiffre d’affaires (CA), pour une activité commerciale, 21,3% du CA pour une activité de prestations de services et 18,3% du CA pour les prestations de service des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV. Ces charges sont à payer mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Le restant de la somme appartient à l’auto-entrepreneur. De même, s’il n’encaisse rien, l’auto-entrepreneur ne paie rien.
Étant obligatoirement sous le régime fiscal de la micro-entreprise l’auto-entrepreneur n’est pas non plus soumis à la TVA, ni à l’impôt sur les sociétés et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son activité. De plus, comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, et si le cas se présente, la personne ne doit rien à la cessation de son activité.
Enfin, en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez des mêmes avantages que ceux proposés à l’ensemble des très petites entreprises (TPE) visant à améliorer les conditions de gestion et la protection de l’entrepreneur. Affilié à la Sécu, vous validez des trimestres de retraite et bénéficiez de la couverture maladie dès le premier euro de chiffre d’affaires.
En 2018, pour bénéficier de ce régime, il faudra toutefois réaliser moins de 170 000 euros HT de chiffre d’affaires pour une activité commerciale ( vente de marchandises, objets, fournitures, denrées etc…), ou moins de 70 000 euros HT pour les prestations de service et les activités libérales.
De même, le délai pendant lequel l’auto-entrepreneur peut bénéficier du régime micro-social sans réaliser de chiffre d’affaires est de 36 mois.
Reste à savoir que l’auto-entrepreneur est un entrepreneur indépendant avec les mêmes responsabilités et les mêmes obligations à l’égard de ses clients, fournisseurs et reste soumis aux mêmes conditions d’accès ou d’exercices, telles que les normes d’hygiène et de sécurité.
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Bonjour,
un grand merci pour cet article qui m'aide a voir un peu plus clair sur l'autoentreprenariat.